Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, l’entreprise MHB EDITION, qui a pour dénomination commerciale « MyHors’Book », immatriculée sous le numéro SIRET 433 099 538 000 46 et sise 6, rue de la sablière, RICHARDMENIL (54630, France), et, d’autre part, les personnes effectuant un achat via le site internet « www.myhorsbook.com » ci-après dénommé « le client ». 

La validation de la commande par le client entraîne l’entière acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes. L’entreprise MHB EDITION s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation français relatives à la vente à distance.

Pour toute question, le service client est joignable au 06 32 53 79 89, ou au 06 99 20 89 49, ou encore par e-mail via le formulaire de contact (cliquez ici).

1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre MHB EDITION et son client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. 

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2. Commandes et Produits

Nous acceptons uniquement les commandes passées par le biais du présent site internet. Le montant minimum pour effectuer une commande est de 1 € TTC hors frais de port. 

La commande une fois validée et réglée par le client ne pourra être modifiée, elle est ferme et définitive concernant le nombre et la valeur des produits. Les commandes dont le paiement n’est pas suffisant ou les frais de livraison non joints ne seront pas expédiés. 

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.  

Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d’un article, nous contactons le client afin de lui indiquer la date d’approvisionnement prévue et lui demander son accord ou lui proposer le remboursement (pour ce faire, le client devra mentionner un moyen rapide de contact sur le bon de commande : numéro de téléphone ou une adresse e-mail). La proposition précitée est libératoire et le client reconnaît que celle-ci vaut réparation intégrale de son éventuel préjudice. 

Toute commande engage de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293b du CGI) écoparticipation incluse hors participation aux frais de traitement et d’expédition. 

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

L’entreprise MHB EDITION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de la validation de commande. 

La participation aux frais de traitement et d’expédition pour une livraison en un point en France Métropolitaine dépend du montant de la commande. 

Pour une livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, le calcul des frais de traitement et d’expédition est fonction du poids réel de la commande et des tarifs en vigueur de La Poste ou des transporteurs disponibles.

4. Paiement

Le paiement est effectué à la commande par Carte bancaire via un système de paiement sécurisé proposé sur le site : CMCIC.

Lieu de paiement : RICHARDMENIL (54630, France). Nous attendons le règlement complet avant d’expédier la marchandise. Les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction devront être conservées par le client.

Le client peut également payer par chèque et par virement. Le traitement est plus long (traitement de la commande 24 à 48 heures après réception paiement).

5. Transport et livraisons

Le montant des frais de livraison est indiqué lors du processus de commande. 

Les produits sont vérifiés avant de partir de l’entreprise MHB EDITION, et donc sont réputés être en bon état. Nous nous efforçons d’expédier dans les meilleurs délais (en général, 1 à 3 jours ouvrés après la commande). 

À l’expédition d’une commande, un e-mail récapitulatif est envoyé au client. Cet e-mail contiendra notamment numéro de commande ainsi qu’un lien vers les informations de suivi du colis le cas échéant.

Plusieurs modes de livraison sont proposés au client. Les délais de livraison sont indicatifs et exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi). Ces modes de livraison peuvent varier selon la nature des produits commandés et en fonction de la région ou du pays de destination :

– Livraison par Lettre suivie

L’envoi en lettre suivie est un envoi économique, avec suivi, uniquement dédié aux petits envois sans garantie de remboursement.

Ce mode d’envoi n’est disponible que pour les produits ne dépassant pas 3 cm de hauteur. Ce produit est disponible pour la France.

6. Réception de commande

La réception de la commande se fera par le client ou une personne mandatée par lui à cet effet.

Si le colis est endommagé, le client doit refuser la livraison et formuler des réservé claires et précises sur le bordereau de livraison. 

En cas de retard, l’entreprise MHB EDITION s’engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur choisi par le client.

En cas de non retrait du colis par le client après le délai de garde de huit (8) jours, celui-ci sera retourné à l’entreprise MHB EDITION, les frais d’envoi et de retour du colis seront à la charge du client.

7. Réserve de Propriété

Les marchandises restent la propriété de l’entreprise MHB EDITION jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques afférents à la marchandise vendue sont cependant transférés au client dès la livraison.

8. Réclamations

Une éventuelle réclamation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit être formulée au service client par courrier dans les soixante-douze (72) heures suivant la réception de la marchandise à cette adresse « MHB EDITION - 6, rue de la sablière - 54 630 RICHARDMENIL (France) », en indiquant clairement et avec précisions les raisons de l’insatisfaction.

Toute réclamation considérée comme abusive par l’entreprise MHB EDITION sera refusée.

9. Droit de rétractation

Conformément à la loi, si un ou plusieurs produits ne correspondaient pas aux attentes du client, l’entreprise MHB EDITION accorde à tout client quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception (tampon ou suivi de la poste faisant foi) pour contacter le service client au 06 32 53 79 89 ou au 06 99 20 89 49 ou grâce au formulaire de contact et retourner les produits concernés à ses frais à cette adresse « MHB EDITION - 6, rue de la sablière - 54 630 RICHARDMENIL (France) ». 

Afin de faciliter le traitement du retour de marchandise, le service client attribuera un « numéro de retour » à inscrire sur le colis. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seuls le prix du ou des produits achetés et retournés et les frais d’envoi seront remboursés (les frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé ne seront pas remboursés) ; les frais de retour restent à la charge du client. Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, dans le cadre du droit de rétractation, le délai de remboursement ou d’échange est de trente (30) jours.

10. Responsabilités

L’entreprise MHB EDITION ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. 

Les photos sont communiquées à titre illustratif (elles ne sont pas susceptibles d’affecter la validité de la vente, en cas de différence minime et/ou non substantielle avec le produit livré). 

Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou pour tout renseignement complémentaire, il est possible de contacter le service client au 06 32 53 79 89 ou au 06 99 20 89 49, ou encore par e-mail via le formulaire de contact (cliquez ici). 

11. Litige

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente est/sont déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s), les autres clauses gardent leur force et leur portée.

12. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avec l’entreprise MHB EDITION avant toute action judiciaire.

Les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux dont dépend le lieu d’exercice de l’entreprise MHB EDITION (Richardmenil – 54630, France) seront compétents.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles récoltées le sont uniquement afin de traiter la bonne fin des commandes. Des informations commerciales pourront être envoyées au client avec son accord. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) qui peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : MHB EDITION — 6, rue de la sablière 54 630 RICHARDMENIL (France).